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Délai de carence

Délai de carence
Délai de carence


Dans le droit de la sécurité sociale, le "délai de carence" est la période de temps qui court entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à compter duquel les indemnités journalières sont payées par l'organisme de sécurité sociale. Celui-ci ne les verse en effet au salarié malade, qu'à partir du 4e jour.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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