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Défendeur

Défendeur
Défendeur


Le "défendeur", appelé aussi "la partie défenderesse", est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative du procès et que l'on dénomme le, "demandeur" ou la " partie demanderesse ". Ne pas confondre le mot "défendeur" avec le mot "défenseur", qui, dans un procès pénal, désigne l'avocat du prévenu.

Voir aussi le mot "Partie".



Textes :

  • CPC art. 467 et s., 540., 571 et. s


  • Bibliographie :

  • Barrere, La rétractation du juge civil, Mélange Hébraud, D. 1981, 1.
  • Serinet (Y-M.), La qualité du défendeur", in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, Articles, p. 203-227.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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