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Débauchage

Débauchage
Débauchage


Le "débauchage" est la situation prévue par l'article L122-15 du Code du Travail. Ce mot qualifie l'action d' un salarié qui a rompu abusivement le contrat le liant à son employeur pour accepter d'être engagé par une autre entreprise, généralement concurrente.



Textes :

  • Code du travail art. L122-15.



    • Bibliographie :

  • Subervie (P.), L'Embauche et le débauchage des travailleurs salariés LGDJ, 1939.



    • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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