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| Débats |
Les "débats" constituent la partie orale de la procédure menée, selon le cas, en Collégialité" et " Police de l'audience ". |
| Textes :CPC art. 22, 430 et s. | Bibliographie :Ascensi (L.), Cadiet (L.) (Préfacier), Du principe de la contradiction, LGDJ, 2006. Averseing, in Rapport de la Cour de cassation 1989, La Documentation française, 1990, 179, Bergel, Juridiction gracieuse en matière contentieuse, D. 1983, chr. 165. Bicheron (F.)La dation en paiement, Panthéon-Assas Paris II / Sciences juridiques et politiques, 2005. Estoup, La mise en oeuvre de l'art. 450, D. 1985, chr. 163. Hébraud, L'élément écrit et l'élément oral dans la procédure civile, Trav. Inst. droit. Comparé, t. XIV, 1959, 341. Kayser, Le principe de la publicité de la Justice dans la procédure civile, Mélanges Hebraud, 1981, 501. Lindon (R.), A propos de la publicité des débats, JCP 1968, I, 2190. Lobin (Y.), Procédure écrite et procédure orale, Etude de droit contemporain, éd. ?, . 161. Wiedercker, Droit de la défense et procédure civile, D. 1978, Chr. 36. |
Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo
© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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