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Contrat de mariage
Contrat de mariage
| Contrat de mariage |
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| Textes :Code civil art. 1387 et s., 1445, D. n°84-406 du 30 mai 1984 aart. 12. (registre du commerce). | Bibliographie :Abitbol (E.), Droit civil II : Droit privé notarial, 1. Les régimes matrimoniaux. -- 2. Les successions, éd. les Cours de Droit, 1987. Colomer (A.), Droit civil : régimes matrimoniaux, 10ème éd, éd. Litec, 2000. Champion (J.), Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, 8e éd. J. Delmas, 1989. Malaurie (P.), Cours de droit civil : les régimes matrimoniaux, éd. Cujas, 1988. |
Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo
© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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