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Consultation

Consultation
Consultation


La consultation est le conseil qu'une personne sollicite d'un homme de Loi, avocat, avoué ou notaire. Par extension, c'est le nom du moment de la journée que consacre cet homme de Loi à la réception de ses clients.

Dans des matières techniques un tribunal peut être amené à commettre un technicien pour l'éclairer en le désignant en vue d'une consultation. Il peut aussi ordonner une expertise (art. 232 du Nouveau code de procédure civile)



Textes :

  • CPC art. 256 et s.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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