En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.
On consultera avec profit la bibliographie, l'énoncé des textes applicables, et les adresses des sites Web dont les références figurent sous le mot : Travail (droit du).
Textes :
C. trav. art. L131-1, L751-5, L751-9 et s, R132-1 et s.
Bibliographie :
Frouin (J-Y.), L'interprétation des conventions et accords collectifs de travail, Chronique, RJS 1996, p. 137.
Moreau (M.), « L'interprétation des conventions collectives de travail : à qui profite le doute ? », Droit social 1995, n° 2, p. 171.
Vachet (G.), « L'interprétation des conventions collectives » Semaine juridique, éd. E., n° 45, p. 491.
Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de Monsieur Serge Braudo
