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Collation / Collationnement

Collation / Collationnement
Collation / Collationnement


La "collation" est l'action par laquelle une autorité confère à une personne un diplôme , une décoration ou un pouvoir .

Le verbe "collationner" possède un double emploi . Il s'agit d'abord du verbe correspondant au sans ci-dessus , mais il s'emploie également dans la pratique notariale ,pour désigner l'opération qui consiste à comparer l'original d'un acte avec sa copie pour s'assurer de la parfaite concondance des deux textes .Le mot "Collationnement" , en revanche, s'utilise dans ce second sens.

L'emploi , dans les Greffes et dans les études notariales d' ordinateurs, de scanners et d'appareils à photocopier qui permettent de réaliser des expéditions de jugements ou d'actes par duplication électronique, a rendu le collationnement inutile .



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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