En droit maritime, le "chargeur" est la personne physique ou morale qui, ayant souscrit un contrat d'affrètement a embarqué des colis, des marchandises ou des matériaux à bord d'un navire. La preuve du chargement résulte de l'apposition de la mention "Embarqué" portée sur le connaissement.
Textes :
D. 31 dec. 1966 n°66-1078 sur les contrats d'affrètement, art 33 et s.
Bibliographie :
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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de Monsieur Serge Braudo
