La "Chambre du Conseil" est la salle du tribunal où, dans les cas prévus par la loi ou, sur demande des parties ou du collégiale. La Chambre du Conseil est aussi la salle où le Président de Chambre et les magistrats affactés à la Chambre qu'il préside, se réunissent, mais ils peuvent aussi se réunir dans tout autre lieu, hors la présence du public pour délibérer. C'est la raison pour laquelle pour désigner cette salle qui est le plus souvent attenante à la salle d'audience, on parle indifféremment de "Chambre du Conseil" ou de "Salle des délibérés".
Textes :
C. civil, art. 248, 298.
NCPC, art. 22, 433 et s. .
Bibliographie :
Lindon, (R.), A propos de la règle de publicité des débats, JCP, 1968, I, 2190.
Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de Monsieur Serge Braudo
