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Batonner

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"Bâtonner"est un verbe qui est utilisé dans le langage du Palais pour désigner l'action par laquelle un tribunal ou une Cour d'appel ordonne que soient rendus illisibles les passages, jugés injurieux figurant dans les conclusions d'un avocats ou d'un avoué. Cette sanction se nomme le "batonnement" en raison de ce que le Greffier chargé d'appliquer la décision, en surcharge le texte en barrant chacun des mots que le jugement ou l'arrêt a spécifié.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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