Avarie commune
Avarie commune
Avarie commune En droit maritime l'avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navive et les chargeurs lorsque, sur l'ordre du capitaine, il a été nécessaire de jetter à la mer des marchandises ou des colis et faire des dépenses extraordinaires pour sauver l'équipage, le bateau et le reste de la cargaison.
Voir aussi la rubrique : "Contribution ".
Textes : L. n°67/545 du 7 juillet 1967 art. 24 et s. relative aux évènements de mer
Bibliographie : Escarra (E.), Droit maritime, Paris, éd. cours de droit, Paris, 1950-51. Hamel (J.), Droit maritime, Paris, éd. cours de droit, Paris, 1949-50. Lanvagant (E.)Droit de la mer, cadre institutionnel et milieu marin, éd. Cujas, 1980. Lanvagant (E.), Droit de la mer : Le droit des communications maritimes, éd. Cujas, 1982. Lanvagant (E.), Droit de la mer : Les moyens de la relation maritime, Paris, éd. Cujas, 1983. Percerou (J.), Droit maritime, Paris, éd. Cours de droit, Paris, 1938-39. Rodière (R.), Droit maritime, 9e éd, Paris, Dalloz, 1982. Vialard (A.), Droit maritime, Paris, P. U. F, 1997.
Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de Monsieur Serge Braudo
© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
