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Avancement d'hoirie

Avancement d'hoirie
Avancement d'hoirie


Les biens compris dans une succession et les personnes qui en seront bénéficiaires ne pouvant être connus qu'à la date du décès du ou des donateurs, l'article 1077 du Code civil n'attribue à une donation-partage qu'un effet provisionnel. Ce caractère provisoire (acompte à valoir) résulte du mot "avancement" qui n'est guère utilisé de nos jours que dans cette circonstance.

Voir aussi les mots "Hoir" et "Hoirie"



Textes :

  • C. civ. art. 843, 854, 1077, 1078-1.


  • Bibliographie :

  • Duchange (N.), La clause d'imputation sur la réserve globale et la protection des héritiers réservataires.
  • Thuillier (H.), Imputation, réduction et rapport de donations en avancement d'hoirie.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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