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Avance

Avance
Avance


En droit du travail, l'"avance" est la part de salaire que l'employeur consent à payer à son salarié avant son échéance normale. Ainsi que le prévoit l'article L144-2 du Code du travail, l'avance peut donner lieu à compensation dans la limite de la fraction saisissable du salaire.

Le mot est aussi couramment employé en droit civil ou commercial au lieu et place du mot "acompte" et quelquefois au lieu du mot "prêt".



Textes :

  • C. travail art. L144-2.



    • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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