Bibliographie :Deiss (A.), L'assistance éducative et la santé des mineurs, JCP., 1983, I, 3125. Hovasse, note sous Cass. civ. I, 11 mai 1976, D. 1976,, 521. Massip, note sous Cass. civ. I, 3 déc. 1991, Defrènois, 1992, 728. Norguin (V.), La répartition des compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales en matière de droit de visite et d'hébergement des tiers (en particulier les grandsparents), lorsque les mineurs font l'objet de mesures de placement dans le cadre de l'assistance éducative, Etude au BICC n°694 du 15 janvier 2009. Raymond (G.), note sous Nancy, 3 déce. 1992, JCP. 1983, II, 20081. Raymond (G.), Rep. civ. Dalloz, V°Assistance éducative. |
