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Allocation

Allocation
Allocation


"Allocation" est un terme, qui vient du verbe "allouer" et qui a le sens d'"attribuer". Il s'utilise notamment en droit social pour désigner un avantage en espèces : exemple "les allocations familiales" ou "l'allocation de logement". La personne bénéficiaire d'une allocation est un ou une "allocataire".

Dans le langage procédural on peut lire que "le tribunal a alloué à la partie demanderesse le bénéfice de sa demande (ou de ses conclusions)", ce qui signifie que la juridiction a fait droit à la demande dont elle avait été saisie.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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