Aléatoire
"Aléatoire" est l'adjectif qui caractérise une convention dans laquelle les chances de gains ou de pertes pour l'une comme pour l'autre des parties, sont liées à la survenance d'un événement, ou dont on ne peut connaître à l'avance s'il interviendra ou quand il se produira, et quelles en seront les conséquences. Voir les articles 1104 linéa 2 et 1964 du Code civil. Ce dernier article cite notamment, le contrat d'assurance, le jeu, et le contrat de rente viagère. Voir les mots "Lésion" et "Risque".
Textes : C. civ. 1104, 1914, 1964 et s. Code du travail, Art. L3312-1, L3314-2, R233-68.
Bibliographie : Benchabane (H.), L'aléa dans le droit des contrats, Thèse Rennes I, 1989. Boyer (L.), Dalloz Rep. civ. V°Contrats et conventions. Dagorne-Labbé, Dalloz. Rep. civ. V°Rentes. Geffroy (S.), L'aléa et son évolution dans les contrats de responsabilité civile, édité par l'auteur, 1999. Grua (F.), Les effets de l'aléa et la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs, Rev. Trim. dr. civ. 1983, 263. Kullmann (J.)Contrats d'assurance sur la vie : la chance de gain ou de perte., Dalloz 1996. Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux, jeu et pari, ... rente viagèrs, Cujas 1995. Ponsard (Cl.), Aléa et flou, éd. Dalloz Sirey, 1977. Viatte (J.), L'aléa dans les ventes d'immeubles à charge de rentes viagères, Gaz. Pal. 1975, I. doct. 29.

Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés

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