Agent judiciaire du Trésor Public

En droit administratif l'expression "Trésor Public " désigne un service financier de l'Etat. Le Trésorier payeur général (TPG), a la qualité d'Agent judiciaire .C'est lui qui, sauf exceptions légales ou règlementaires, représente l'Etat , créancier ou débiteur devant toutes les juridictions civils ou commerciales pour les causes qui restent étrangères à l'impôt et au Domaine .

Textes :
L.3 avril 1955 art.38.

Bibliographie :
Rousseau ( G.), L'agent judiciaire du Trésor Public, Paris, LGDJ, 1961.