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Adhésion

Adhésion
Adhésion


D'une manière générale "adhésion" est un synonyme de consentement. Le vocabulaire juridique désigne sous le nom de "contrat d'adhésion", un type de convention dont les termes sont imposées à celui auquel elle s'applique, ainsi en matière de droit du travail, un règlement d'atelier, un tarif des prestations bancaires, les statuts régissant le fonctionnement d'une société commerciale.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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