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Adhésion

Adhésion
Adhésion


D'une manière générale " adhésion" est un synonyme de consentement .Le vocabulaire juridique désigne sous le nom de "contrat d'adhésion" , un type de convention dont les termes sont imposées à celui qui y adhére, ainsi en matière de droit du travail, un règlement d'atelier, un tarif des prestations bancaires, les statuts régissant le fonctionnement d'une société commerciale .


Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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