L'acquit est la mention figurant sur un écrit par lequel la créancier déclare avoir reçu la somme ou la prestation que le contrat mettait à la charge de son débiteur et dont dernier se trouve libéré .Il s'agit d'un
acte unilatéral .Il constitue la preuve de la renonciation à toute action du chef de la créance acquittée : on dit que le débiteur est "quitte "ou encore qu'il s'est "acquitté de sa dette" ."Acquitter" est le verbe qui correspond à ce substantif : on dit "acquitter une dette" .
Le mot "quittance" est plus particulièrement employé par la pratique en matière de baux à loyer . Dans les actes notariés , pour exprimer que le
notaire a constaté un règlement " opéré à sa vue ", on dit qu'il l'a "quittancé à l'acte " .
Aux termes des articles 1282 et suivants du Code civil, la remise volontaire et non équivoque de l'original du titre constitutif de l'
obligation que fait le créancier à son débiteur vaut quittance . Cette disposition est applicable ,lorsqu'il s'agit d'une convention faite en plusieurs exemplaires, dans ce cas, la preuve de la libération du débiteur résulte de la réunion entre ses mains , de tous les exemplaires de l'acte.Si le titre est un acte notarié,ou un jugement , la preuve de la libération du débiteur résulte de ce qu'il se trouve en possession de la
grosse .Si la créance est un écrit fait en un seul exemplaire , telle une
lettre de change ou un
billet à ordre ,la preuve de l'acquit résulte de la remise au débiteur du document unique constatant son engagement .
Sur le "reçu pour solde de tout compte"voir le mot
"Salaire".
