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Abordage

Abordage
Abordage


Le mot "abordage" désigne le heurt se produisant entre deux navires de mer ou entre deux bateaux de plaisance.



Textes :

  • L. n°67-545 du 7 juil. 1967 relative aux évènement de mer, art. 1er à 9.
  • D. 68-65 du 19 janv. 1968 art. 1er.



    • Bibliographie :

  • Alter (M.), Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, 3ème éd., Paris, Dalloz, 1996.
  • Kone (I.), Les règles de compétence en matière d'abordage maritime, Thèse Nice, 1987.
  • Le Clère (J.), L'abordage en droit maritime et en droit fluvial., Paris, éd. R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1950.
  • Rodière (R.), Du Pontavice (Em.), Droit maritime, 12e éd, Paris, Dalloz, 1997.
  • Vialard (A.), Droit maritime, 1éd, Paris, P. U. F. 1997.



    • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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