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Lexique juridique LegiPME

Lexique juridique LegiPME
La terminologie juridique est assez particulière. Il est important de
bien comprendre le vocabulaire utilisé et quelques définitions sont
parfois nécessaires. C'est pourquoi nous vous proposons ce lexique,
qui vous permettra de comprendre et d'appréhender plus facilement
les termes juridiques.
Abandon
Abordage
Abroger
Absence
Abus
Accedit
Acceptation
Accession
Accessoire
Accident du travail
Accipiens
Accordéon
Accouchement sous X
Accroissement
Achalandage
Achat
Acompte
Acquêt
Acquiescement
Acquitter
Acte
Acte de commerce
Action
Action directe
Action en comblement du passif
Action Paulienne
Action Récursoire
Action(droit des sociétés)
Actions possessoires
Ad hoc
Ad litem
Ad nutum (révocabilité)
Ad probationem
Ad solemnitatem
Additionnelle (demandes , conclusions )
Adhésion
Adition d'hérédité
Adjudication
Administrateur
Adoption
ADR ( Alternative Dispute Resolution )
Adultérin (enfant)
Affacturage ou Factoring
Affectio societatis
Affiliation
Affrètement , nolis ou nolissement
Agent commercial
Agent judiciaire du Trésor Public
Agréage
Agrégation
Agrément
AGS - Association pour la Gestion du régime d'assurance des Salaires
Aide juridictionnelle/ Aide juridique
Ajournement
Aléatoire
Alerte (droit d' ), ( procédure d')
Aliénation / Aliéner
Aliments
Allégation
Allocation
Allotir
Amende civile
Amiable compositeur
Amiante (Fonds d'indemnitsation des victimes de l')
Amicus curiae
Anatocisme
Antériorité
Antichrèse
Apériteur ou apéritrice
Apparence
Appel
Appel en garantie
Appel-nullité (arbitrage)
Applicabilité
Apport
Arbitrage
Arbitrage multipartite
Argument
Arrêt
Arrhes
Article
Articuler
Ascendant
Assemblée (droit des sociétés)
Assesseur
Assignation
Assistance éducative
Association
Assurance ( contrat d')
Astreinte
Atermoiement
Attaquer
Attendu que ....
Attraire
Attribution préférentielle
Au fond
Audience
Audit
Auditeur de Justice
Auteur
Authentique
Autorité parentale
Auxiliaire de justice
Aval
Avance
Avancement d'hoirie
Avant dire droit
Avantage acquis
Avantage en nature
Avantage particulier
Avarie commune
Avenant
Avéré
Avocat Général
Ayant droit


Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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