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Lettres types
Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes
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Exemple : Vous souhaitez récuser ou relever de ses fonctions un commissaire aux comptes avant la fin de son mandat de six exercices.
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Ce que dit la loi :
Les articles L. 225-230 et L 225-233 du Code de Commerce autorisent la récusation ou la levée de fonctions des commissaires aux comptes dans des conditions strictement définies. La première hypothèse ...
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Notre conseil :
Cette lettre doit émaner du gérant ou du dirigeant de la société, après le vote de l'organe gouvernant (AGO, conseil d'administration, Directoire...) à l'adresse du commissaire aux comptes en joignant une ...
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