PME : Modèles de lettres et de contrats en Droit du travail et droit des sociétés pour créateurs et dirigeants d'entreprise


L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME

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en langage clair réalisés par des experts au service des PME.

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Droit des Sociétés

- Pourquoi les TPE doivent-être dispensées de publier leurs comptes ?
- Lors d’un rachat de titres de sociétés, attention à la garantie d’actif et de passif !
- Préparer la transmission de son entreprise : la location de titres dans les sociétés

Droit commercial et économique

- Saisie conservatoire et injonction de payer : l’article 215 du décret du 31 juillet 1992 fait l’objet d’interprétations divergentes
- Externalisation de services : les dimensions contractuelles
- L'agent commercial et son droit à la commission : CJCE 17 janvier 2008

Propriété intellectuelle et NTIC

- Entrée en vigueur de la Loi Châtel le 1er juin 2008 : Ce qui change pour les abonnés à un service de communication électronique et pour les cyberconsommateurs
- Lutte contre le téléchargement illicite : la riposte graduée
- L’auto-entrepreneur: un statut fiscal spécifique pour le vendeur particulier professionnel, un tremplin vers une future création d’entreprise

Droit du Travail

- Gérant de SARL et contrat de travail
- La responsabilité de l'employeur du fait de l'activité de ses salariés sur internet
- L'aide au remplacement des salariés en congé de maternité dans les PME

Fiscalité et transmission d'entreprise

- Projet de loi de modernisation de l'économie (28 avril 2008)
- Particuliers : les mesures phares de la loi de finances 2008
- Entreprises : les mesures phares de la Loi de finances 2008

Conventions collectives

- Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

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- Maître Cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie

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CRÉER SA SOCIÉTÉ

Comment rédiger un business plan ?
Par Maître Frédéric Mascré

DROIT DU TRAVAIL

Limites d’exonération des frais professionnels pour 2007

NTIC

Bilan législatif et jurisprudentiel 2006 par le Cabinet
Féral-Schuhl / Sainte-Marie

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Entreprises :
Les mesures phares
de la Loi de finances 2008
Par le Cabinet ALTEXIS

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