PME : Modèles de lettres et de contrats en Droit du travail et droit des sociétés pour créateurs et dirigeants d'entreprise


L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME

Droit des sociétés

Diriger et contrôler

Créer une entreprise

Financer une création

Modifier ses statuts

Cesser son activité

Droit commercial et économique

Organiser son activité

Exécuter ses contrats

Maîtriser ses frais financiers

Promouvoir ses produits

Distribuer ses produits

Satisfaire ses clients consommateurs

Résoudre ses litiges

Propriété intellectuelle et NTIC

Protéger et valoriser ses produits

Communiquer

Vendre sur Internet

Droit du travail

Signer et modifier un contrat

Gérer la rupture des contrats

Exercer son pouvoir disciplinaire

Exercer son pouvoir de direction

Etre en conformité

Fiscalité et transmission d'entreprise

Fiscalité des opérations de l'entreprise

Choisir un régime fiscal

Contrôle fiscal

Transmission d'entreprise

Fiscalité indirecte

LEGIPME vous propose des conseils pratiques, des modèles de lettres et de contrats
en langage clair réalisés par des experts au service des PME.

Dernières actualités commentées

Droit des Sociétés

- Modalités d'imposition des indemnités de départ en cas de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans le même groupe
- Transfert des pénalités fiscales en cas de fusion de société
- Les Rémunérations des dirigeants non salariés et le crédit d'impôt recherche

Droit commercial et économique

- La soumission de la procédure de résiliation de bail commercial à un strict formalisme
- Les conditions du refus de renouvellement d’un bail commercial
- Responsabilité de plein droit :
contentieux des FAI et agences de voyages sur internet

Propriété intellectuelle et NTIC

- Comment se défaire d'une mauvaise réputation sur les réseaux sociaux et Internet ?
- L'identité numérique post-mortem :
comment la gérer ?
- L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux

Droit du Travail

- Indemnité de départ volontaire à la retraite
- Imposition des indemnités journalières en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle
- La charte technologique : un document essentiel pour la protection des réseaux et des données de l’entreprise

Fiscalité et transmission d'entreprise

- Les rémunérations allouées à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique
- Les Rémunérations des dirigeants non salariés et le crédit d'impôt recherche
- Procédure de rescrit "valeur" en cas de donation d'entreprise

Conventions collectives

- Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

NOS EXPERTS

Ils nous ont rejoints dernièrement :

- Maître Jean-Christophe Grall

- Maître Raymond Alexander

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