Puis-je imposer à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?
I. Temps de travail et temps de repos
Puis-je refuser la prise des heures acquises au titre du repos compensateur obligatoire par l’un de mes salariés ?
Un de mes salariés a travaillé 45 heures sur une semaine, quel est son droit à repos compensateur ?
Puis-je licencier un salarié qui refuse d’effectuer les heures supplémentaires demandées
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
La durée légale est-elle obligatoire ?
Quels sont les temps de repos obligatoires ?
Quels sont les cas de recours autorisés au travail le dimanche ?
Quels événements ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif ?
Quelles sont les périodes qui ne sont pas du temps de travail effectif mais qui doivent parfois être indemnisées ?
Les cadres sont-ils soumis à la législation sur le temps de travail ?
Qu’est-ce que le compte épargne temps ?
Comment mettre en place un compte épargne temps dans l’entreprise ?
Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son compte épargne-temps ?
II. Heures supplémentaires : le contingent
Qu'est-ce que le contingent d'heures supplémentaires ?
Combien d'heures supplémentaires puis-je demander à un salarié ?
Un salarié peut il refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
Dans quelle limite puis-je demander à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?
Certains de mes salariés ont dépassé le contingent annuel d’heures supplémentaires. Puis-je quand même leur faire réaliser des heures supplémentaires ?
Lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour ouvré, dois-je décompter les heures non travaillées rémunérées pour calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
III. Heures supplémentaires : rémunération, repos compensateur, exonérations sociales
A quel taux dois-je rémunérer les heures supplémentaires ?
Puis-je remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement ?
Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Sous quelles conditions les salariés ont-ils droit à un repos compensateur obligatoire ?
Quelles sont les heures supplémentaires qui me permettent de bénéficier d’une réduction de cotisations patronales ?
Quelles sont les nouvelles modalités du travail le dimanche dans les zones et communes touristiques ?
Quelles sont les nouvelles modalités du travail le dimanche dans les grandes zones urbaines ?
