Service juridique TVA

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	Qui paye la TVA ? Toutes les factures doivent-elles faire apparaître de la TVA ? Quels sont les critères qui définissent le calcul de la TVA ? A quelles activités correspondent les trois différents types de taux ? Dans quels cas la TVA est-elle déductible des impôts ? Y a-t-il des critères spécifiques à respecter pour obtenir un numéro de TVA Intracommunautaire ? Comment calcule-t-on la TVA brute ? La TVA facturée ? La TVA nette ? J'achète un bien en Italie, quelle TVA appliquer ? >> Posez vos questions en cliquant ici

La TVA représente la majeure partie de l'impôt sur la dépense. Présente à chaque étape de la chaîne de production d'un bien ou d'un service, la TVA est une taxe payée uniquement par le client final. Elle est calculée à partir du prix hors taxe du produit et en fonction du taux d'imposition relatif au produit concerné.

Il existe trois différents taux de TVA en France. Le taux normal est de 19,6%, le taux réduit est de 5,5% et le taux particulier est de 2,1%.

Vous payez la TVA lorsque vous faites appel à un service ou achetez un bien. Dans certains cas, notamment pour les professionnels, la TVA est déductible des impôts. Cela apparaît par la suite sur sa déclaration de TVA.

Au niveau de l'Union Européenne, la taxe est appelée TVA Intracommunautaire. Pour effectuer des transactions de tout genre, les entreprises de l'Union Européenne doivent impérativement être munies d'un numéro de TVA Intracommunautaire délivré par la Direction Générale des Impôts.