Service juridique Travail Temporaire

Pour toutes questions relatives au Travail temporaire, nos juristes vous répondent du lundi au samedi.

	Comment embaucher un salarié pour une mission ponctuelle ? Dois-je conclure un contrat directement avec le salarié intérimaire ? Puis-je embaucher régulièrement une personne de manière temporaire ? Quelles sont mes obligations d'informations à l'égard du travailleur temporaire ? Puis-je embaucher en intérim un médecin du travail ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Le travail temporaire est un contrat de nature exceptionnelle prévu par la loi. Limité dans la durée, il ne peut pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de votre entreprise (art. L.124-2 code du travail).

La loi vous autorise à faire appel à des entreprises de travail temporaire seulement pour des tâches précises et temporaires dénommées « missions ». Par exemples, pour remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail, ou en cas d'accroissement de l'activité de l'entreprise.

Néanmoins, un contrat de travail temporaire ne peut être conclu pour remplacer un salarié suspendu par suite d'un conflit collectif de travail, ou pour effectuer des travaux particulièrement dangereux ou encore pour remplacer un médecin du travail.

La relation de travail temporaire nécessite alors l'existence de deux contrats distincts. Un contrat de mise à disposition qui gère les relations entre l'entreprise d'intérim et l'entreprise utilisatrice puis un contrat de mission du salarié qui régit les relations entre l'entreprise d'intérim et le salarié.

Ce type de contrat ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Vous aurez enfin obligation d'informer le salarié de la liste des postes à durée indéterminée à pourvoir dans l'entreprise.