Vous avez une question ou un problème relatif au transport de marchandises dangereuses (ou non), interrogez nos juristes sur le droit des transports !
La
commission européenne a présenté le 22 décembre 2006, une proposition visant à harmoniser la réglementation de transport dangereux par
transport terrestre et par voie navigable.
Ce type de transport est soumis à des règles très strictes par exemple en matière d'
étiquetage et de
chargement.
La
marchandise dangereuse est classée en 9 catégories. Le transport de marchandises dangereuses s'effectue essentiellement par route et par voie de chemin de fer. Le véhicule doit porter à l'avant et à l'arrière une plaque signalisant la nature de sa marchandise. En cas d'accident, les autorités peuvent ainsi identifier facilement les matières transportées. Le transport de marchandises dangereuses est régi par le RID pour le
transport ferroviaire, l'ADR pour le transport routier (issu de la directive européenne du 21 novembre 1994), l'IMDG pour le
transport maritime et l'ADNR pour le transport fluvial. Au
contrat de transport prévu s'ajoute pour le transport routier, une liste de marchandises interdites, pour le transport ferroviaire une attention particulière à l'arrimage et au bon état du véhicule, et pour le
transport maritime, un certificat de conteneur. Toutes les informations concernant le produit doivent être inscrites dans le contrat de transport. En cas d'erreur, le transporteur peut refuser d'effectuer la transaction.
|
Plan du site |
FAQ |
Avertissement