Vous avez une question relative au droit des transports et en particulier au transport aérien, nos juristes spécialisés vous répondent !
Le
transport aérien est soumis au
code de l'aviation civile français et à un ensemble de règles définies dans des
contrats internationaux dont notamment la
Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 nombreuses fois modifiée et complétée.
On distingue trois types de transport aérien : le
transport de passagers, le
transport de bagages et le
transport de marchandises.
En matière de
transport de passagers, le transporteur aérien est responsable dès que son obligation de conduire le passager sain et sauf d'un point à un autre n'a pas été remplie. Le contrat de transport de passagers doit être constaté par la délivrance d'un billet.
En cas de
transport de marchandises, le document nécessaire est une lettre de voiture qui correspond au contrat de transport et qui doit contenir les dispositions de l'article L. 132-9 du Code de commerce ainsi que la précision que le transport est aérien. Le transporteur doit également établir un manifeste, document contenant l'indication et la nature des marchandises à l'attention des autorités douanières. Les parties présentes sur ce contrat sont le chargeur et le transporteur. La
responsabilité du transporteur est engagée lors de la
perte ou avarie de la marchandise, des
retards, et peut, dans certains cas, entraîner des coûts de réparations. Ces indemnisations sont règlementées et limitées.
En cas de litige, il existe un délai de protestation dans le
transport de marchandise et de bagages.
Le transport de certains produits est soumis à des règles très strictes, c'est le cas des
denrées périssables, des animaux et des
matières dangereuses.
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