Service juridique
Responsabilités civiles et pénales

Quelles sont les responsabilités civiles et pénales des responsables d'associations ? Nos juristes répondent à vos questions du lundi au samedi par mail ou téléphone !

	En tant que président de l'association, quelles sont mes obligations vis-à-vis de l'association ? Des salariés ? De l'Etat ? Quelles sont les responsabilités du président et du trésorier ? Comment les statuts peuvent-ils intervenir dans la répartition des responsabilités ? Quelles différences y a-t-il entre les responsabilités civiles, pénales et financières ? En tant que président suis-je responsable de tout ? Je suis président d'une association. Dans quels cas suis-je passible de poursuites judiciaires ? J'ai déjà commis des fautes. Vais-je être nécessairement poursuivi ? N'y a-t-il pas des solutions amiables ? Comment anticiper les ennuis judiciaires ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Seuls les dirigeants (en général le président et le trésorier) sont responsables de l'association devant la loi. Et ces responsabilités s'accompagnent d'obligations : par exemple, selon les caractéristiques de votre association, vous devrez souscrire à des assurances obligatoires. Si vous enfreignez le code du travail, vous mettez en jeu votre responsabilité pénale. De même si vous mettez en danger vos employés, si vous ne respectez pas les règles de sécurité, etc. Votre responsabilité civile sera engagée notamment lorsque vous agissez au-delà du cadre de vos fonctions, lorsque l'association dépasse le cadre de l'objet inscrit dans ses statuts, ou si vous commettez une faute grave allant à l'encontre des intérêts de l'association. Vous avez aussi des responsabilités financières, vous vous portez garant pour les cautions et vous devrez rembourser les dettes que vous contractez à l'égard de vos salariés ou de vos créanciers. Enfin vous êtes responsable en cas de faillite.