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Régime social des independants, des reponsables d'EURL

Régime social des dirigeants de EURL : n'hésitez pas à interrogez nos juristes par téléphone ou mail du lundi au samedi !

	De quelle protection sociale bénéficient les indépendants ? Quels sont les risques pour le gérant ou l'associé en cas de faillite ? Quelle est la protection sociale d'un dirigeants de EURL ? >> Posez vos questions en cliquant ici

En ce qui concerne votre régime social en tant qu'associé unique d'une EURL, en cas d'exercice une activité professionnelle au sein de l'entreprise, quelle que soit la nature exacte de cette activité, vous relevez du régime des non-salariés.

Vous devez donc demander votre inscription et cotiser aux mêmes caisses que les commerçants (dans le cas où votre société a un objet commercial ou industriel), que les artisans (dans le cas où votre société a un objet artisanal), ou que les professions libérales (dans le cas où votre société a un objet libéral).

Par conséquent vous avez une situation bien spécifique qui regroupe les éléments suivants. Vous êtes soumis au versement d'une cotisation minimale au titre de l'assurance maladie et de la retraite, même en l'absence de rémunération sauf cas particulier.

Vous avez la possibilité de cotiser à un régime complémentaire (assurance vieillesse, invalidité, décès et retraite complémentaire).

Vous ne bénéficiez pas de l'assurance chômage mais vous pouvez contracter une assurance volontaire personnelle.

Vous cotisez sur la totalité du bénéfice de l'EURL si celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu, ou sur sa rémunération (dividendes exclus), si l'EURL a opté pour l'impôt sur les sociétés.