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Regime Fiscal du Gerant de SARL

Une question sur le régime fiscal du gerant de SARL : nos juristes répondent à vos questions par téléphone ou mail du lundi au Samedi !

	Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ? En tant que gérant majoritaire, quel est mon régime fiscal ? Je suis gérant et j'ai d'autres activités que la gérance au sein de la société, à quel régime fiscal sont soumis les revenus provenant de cette activité ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Les rémunérations des gérants qu'ils soient minoritaires ou majoritaires sont soumises aux règles d'imposition prévues pour les traitements et salaires (CGI, art. 62). Ils bénéficient de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de l'abattement supplémentaire de 20%.

La rémunération du gérant majoritaire ou minoritaire n'est déductible des bénéfices de la société que si elle correspond à un travail effectif et ne présente pas un caractère excessif.

Les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont quant à elles déductibles des bénéfices sociaux. Elles sont donc taxées à l'impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Selon l'article 154 bis du CGI, il est autorisé de déduire les cotisations aux régimes obligatoires et facultatifs de sécurité sociale. Il est autorisé de déduire les primes versées au titre de contrats d'assurance de groupe.