Service juridique
Le personnel de l'association

Pour toute question d'ordre juridique en relation avec le personnel des associations, n'hésitez pas à interroger nos juristes ! Ils sont joignables 6 jours sur 7 par téléphone ou mail.

	Comment puis-je bénéficier de la réduction des cotisations pour mon association ? Existe-t-il d'autres moyens de réduire mes charges ? Le régime fiscal d'une association loi 1901 varie-t-il en fonction du nombre de salariés ? Je souhaite faire une déclaration unique d'embauche. Comment dois-je constituer mon dossier ? Dois-je tenir un registre pour le personnel ou les enregistrer dans le cahier d'association ? Comment dois-je le présenter ? Quelles sont les mentions légales ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Une association tourne rarement grâce au seul apport des bénévoles. Dès que votre association prendra de l'ampleur vous allez certainement employer du personnel. Pour commencer, il vous faudra faire une déclaration à l'inspection du travail avant la première embauche. Ensuite, il n'y a pas de régime spécifique aux associations pour les salariés, donc vous serez soumis aux règles du droit du travail et du droit social, mais vous pourrez bénéficier de divers soutiens (voir Aides). Pour être en règle vis-à-vis de l'URSSAF, vous devrez faire une déclaration unique d'embauche, regroupant de nombreuses formalités relatives notamment à la sécurité sociale, à la DADS, etc. Puis vous devrez établir un contrat de travail (CDD, CDI) pour chaque salarié, et vous aurez également à vous acquitter de taxes diverses : taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, etc. Mais vous pouvez réduire vos charges. Par exemple, depuis 2003, une réforme vous permet, sous certaines conditions, de réduire vos cotisations pour la sécurité sociale.