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Opérations Immobilières

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• Quels sont les droits d'enregistrement sur les cessions de parts sociales ?
  
• Quelles sont les conditions de soumission à l'impôt sur le revenu du propriétaire ?
  
• Quelles sont les règles générales des Droits de mutation ? Dans quels cas peut-on être exonéré ?
  
• Cession de bail commercial, cession de fond de commerce, ou renouvellement de bail quels sont mes droits ?
  
• Comment sont déterminées et calculées les Plus-values immobilières ?
  
• Dans quels cas peut-on être exonéré des plus-value immobilières ?
  
• Qu'est-ce que les plus-values à court terme, à long terme ?
  

La cession d'un immeuble bâti entraîne l'exigibilité des droits d'enregistrement sur le montant de la vente ou de la TVA immobilière si l'immeuble est achevé depuis moins de cinq ans. Ces droits d'enregistrement sont à la charge exclusive de l'acquéreur.

Cependant le propriétaire peut être soumis à l'impôt sur le revenu. Cela dépend de l'ensemble des plus-values immobilières réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux. Les exonérations de cet impôt sont toutefois très importantes. Il existe deux catégories de plus-values dans le cadre du mécanisme général d'imposition : les plus-values à court terme et les plus-values à long terme.

Les ventes d'immeubles sont soumises à un droit de mutation dont le montant évolue en fonction de la nature de l'immeuble et du lieu de situation. Dans le cas d'une TVA immobilière, le taux de la taxe de publicité foncière n'est que de 0,60%.