Service juridique Loyer bail commercial

Pour toute interrogation relative à la révision du loyer du bail commercial, n'hésitez pas à interroger nos juristes du lundi au samedi par téléphone ou mail !

	Un loyer d'un bail commercial peut-il être réajusté pendant la durée du contrat ? Est-il possible de réviser un loyer tous les ans ? Comment calculer les variations du loyer ? Que faire en cas de hausse de la valeur locative des locaux ? Une augmentation du loyer peut-elle permettre la résiliation du bail commercial ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Le loyer d'un bail commercial peut être réajusté tous les trois ans sur demande du bailleur (propriétaire). Si le contrat le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an. Il est donc préférable qu'une date précise de révision du loyer soit spécifiée dans le contrat de bail. A défaut, la révision du bail commercial se fera tous les trois ans.

En général, la plupart des contrats prévoient que la révision du loyer se fera selon la moyenne de l'indice national du coût de la construction. Pour cela vous devez insérer au contrat une clause d'indexation (ou clause d'échelle mobile). Elle va servir à faire varier le loyer en fonction d'un indice économique. La révision se fera alors de manière automatique.

A noter que lors des révisions triennales, si des facteurs ont entraîné une augmentation de 10% de la valeur locative, le propriétaire des locaux pourra demander une révision des loyers.