Service juridique
Les locaux de l'association

Pour toutes questions relatives aux locaux d'associations, nos juristes sont à votre disposition pour répondre à vos questions du Lundi au Samedi par téléphone ou mail !

	Quelles sont mes options quant au choix du lieu pour le siège social de mon association ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Je n'ai pas les moyens de payer un loyer pour mon association. Y a-t-il des locaux mis à disposition par des institutions publiques ? Sous quelles conditions ? Puis-je partager les locaux de mon association loi 1901 avec une autre association ou avec une autre société ? Mon association possède un bien immobilier. Dans quel cadre puis-je réaliser une opération immobilière ? Quelles sont les conditions qui peuvent me faire bénéficier d'exonérations ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Les locaux de l'association :
Lorsque vous rédigez vos statuts, vous choisissez une adresse pour y établir le siège social. Il faut bien la choisir car la préfecture compétente dépend de cette adresse. Selon l'endroit où vous vous situez, vous n'aurez pas les mêmes interlocuteurs, les mêmes obligations, ni les mêmes impôts. La solution la plus simple est de choisir l'adresse d'un des membres de l'association. Mais vous pourriez aussi avoir besoin de locaux. Or aucun bail n'a été créé pour les seules associations (voir les Baux). Ces locaux vous apporteront des taxes supplémentaires, mais si vous remplissez certaines conditions, vous pourrez bénéficier d'exonérations. Par exemple, les locaux ouverts au public ne sont pas taxables. Vous pouvez établir les activités de votre association en d'autres endroits que le siège social. Votre association peut également avoir des biens immobiliers. Vous devrez payer des impôts spécifiques, notamment la taxe foncière.