Service juridique Les Impôts

Des questions sur les impôts, la TVA, le droit fiscal ou le droit commercial nos juristes y répondent 6 jours sur 7.

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En France, il existe plusieurs catégories d'impôts.

L'impôt sur le revenu est dit « unitaire ». Il touche l'ensemble des revenus des personnes physiques à un taux fortement progressif. Il suit néanmoins des modalités permettant une large personnalisation de l'imposition. Il comprend un champ d'application spécifique et une détermination des revenus catégoriels, incluant notamment les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices non commerciaux (BNC), ou encore les revenus mobiliers.

L'impôt sur les sociétés ne touche, d'un point de vue purement technique, que les sociétés de capitaux. Elles présentent deux caractéristiques spécifiques, l'autonomie institutionnelle et de gestion vis-à-vis des membres de la société, et la possession d'un capital propre.

La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement fiscal dont l'objet est de nature social. Son but est de diversifier les sources de financement de la sécurité sociale.

Les impôts sur le capital touchent le capital de la personne physique tel qu'il est défini d'un point de vue fiscal.