Service juridique Fiscalité des associations

Une question sur la fiscalité des associations (imposition, exonération...) nos juristes vous répondent du lundi au samedi par téléphone ou mail !

	A quel régime d'imposition mon association est-elle soumise ? Quelles taxes dois-je payer ? Mon association comprend des salariés. Que dois-je faire pour régulariser ma situation auprès de l'URSSAF ? Quand et comment dois-je payer la TVA ? Et l'Impôt sur les Sociétés ? Une association loi 1901 peut-elle bénéficier d'aides à la création ? Ces aides peuvent-elles être remise en cause lors d'un contrôle fiscal ? Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'une exonération d'impôts ? J'ai des soucis concernant le paiement des impôts (retards, déclarations erronées, etc.), Comment régulariser ma situation ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Les associations sont soumises à des régimes d'imposition différents. Selon les caractéristiques de votre association, vous pouvez bénéficier d'exonérations d'impôts, voire ne payer aucun impôt. Il faut pour cela que vous n'ayez pas de relation avec des entreprises, que votre activité soit désintéressée, que vous ne versiez aucun salaire, et que vous ne fassiez pas de concurrence (à moins de pouvoir justifier que votre association n'est en rien assimilable à une entreprise). Mais dès que votre association comprend des salariés, vous devrez vous acquitter de toutes les cotisations sociales et taxes relatives à l'emploi : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, etc. Si vous avez des locaux ou si des bâtiments appartiennent à l'association, vous devrez alors payer la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Selon la nature des activités de votre association, et ce même si elles sont autorisées par la loi, vous pouvez aussi être amené à payer l'Impôt sur les Sociétés et la TVA...