Service juridique Droit des Transports

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Quel que soit le type de votre entreprise, vous aurez un jour ou l'autre besoin d'un moyen de transport. Le droit des transports est soumis à une réglementation qui s'applique aux transporteurs, aux clients, aux utilisateurs de moyens de transports et aux entreprises intermédiaires.

Il existe plusieurs situations de transports qui déterminent des règles différentes. Suivant le type de transports que vous choisissez et la place que vous occupez dans la livraison du produit, les droits et responsabilités ne sont pas les mêmes. Vous êtes vous-même une société de transport ou vous faîtes appel à une société de transports. Les droits du transport se divisent en plusieurs catégories selon qu'il s'agit de transport de voyageurs, de marchandises, selon le type de transport et le trajet prévu, national ou international. Il existe 3 types de transports : les transports aériens, les transports terrestres (les transports ferroviaires et routiers), et les transports maritimes.

Dans le cas de transports à l'étranger, c'est le contrat de vente qui détermine la responsabilité soit du transporteur, soit de l'acheteur. En général, dès la signature du contrat, c'est l'acheteur qui devient responsable mais le plus souvent, le transfert est retardé dans les conditions générales de ventes. En matière de transports internationaux, c'est la chambre de commerce internationale et les contrats qui déterminent les règles.