Service juridique Droit d'auteur sur Internet

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	Après quel délai une œuvre entre-t-elle dans le domaine public ? Les droits d'auteur sur Internet sont-ils soumis à un régime spécifique ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de diffusion d'une œuvre sans autorisation de l'auteur ? Puis-je diffuser le contenu de l'œuvre sur un autre de mes sites ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Le droit d'auteur sur internet est aujourd'hui régi par la loi DADVSI du 1er août 2006, relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Le droit d'auteur se compose du droit au nom, du droit de divulgation et du droit au respect de l'œuvre. Le droit d'auteur implique qu'aucune œuvre ne peut être reproduite, copiée ou diffusée sans autorisation préalable de son auteur. Si une œuvre est publiée sans autorisation de l'auteur, celui-ci peut demander des dommages et intérêts. Pour ce qui est des œuvres qui sont du domaine public, vous devez néanmoins respecter les droits de l'éditeur de l'œuvre.

Le droit d'auteur s'applique aussi bien pour les œuvres écrites que pour les chansons, les photos, les illustrations, les articles etc.