Pour toute question juridique relative à la création d'une EURL, n'hésitez pas à interroger nos juristes (réponses par mail ou téléphone).
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Quel est le capital minimal pour constituer une EURL ? Puis-je domicilier le siège social de mon EURL chez moi ? Lorsque j'établis les statuts de mon EURL, quels sont tous les éléments que je dois faire apparaître ? Quelles sont les démarches que je dois entreprendre pour créer mon EURL ? Je suis gérant-associé unique de mon EURL, quelle est la situation de mon conjoint ?
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Lorsque vous créez une
EURL, vous devez savoir que ce sont les mêmes règles que pour la
création d'une SARL. Une EURL peut être apparentée à une
SARL unipersonnelle.
L'un des rares points qui diffèrent avec la
création d'une SARL est le fait que la
constitution d'une EURL résulte d'un acte unilatéral de volonté, car vous êtes le
seul associé, et non d'un contrat entre plusieurs associés.
Pour une EURL, l'
associé unique peut être une personne physique ou une
personne morale. Cependant, il est interdit à une EURL d'être l'unique associé d'une autre EURL.
Les statuts de votre EURL doivent être écrits et composés de toutes les mentions requises telles que la forme, la durée, la dénomination, l'objet, ...
La
dénomination sociale d'une EURL doit impérativement être précédée ou suivie de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL » et également de l'énonciation du capital social.
Par définition, lorsque vous créez une EURL, vous êtes le
seul et unique associé impliqué dans l'entreprise. Cependant, si vous êtes gérant d'une EURL, votre conjoint bénéficie d'un statut particulier au regard de la loi.