Un problème de
créances, nos juristes répondent à vos questions 6 jours sur 7 par téléphone ou mail !
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Les débiteurs sont-ils tous solidaires d'une créance ?
Quels sont les moyens mis à la disposition du créancier pour recouvrer sa créance ?
Que risque le débiteur en cas de non paiement de facture ou créance ?
En cas de plusieurs créanciers, certains sont-ils prioritaires ?
En quoi consiste la titrisation d'une créance ?
Qu'est-ce qu'un fonds commun de créances ?
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La
créance est un droit que possède le créancier à l'encontre du débiteur qui lui doit l'exécution d'une prestation. Celle-ci peut concerner plusieurs
débiteurs ou plusieurs
créanciers en même temps. Les créances sont des droits personnels. Si l'on veut les céder lors de la cession de l'entreprise par exemple, il convient de respecter les formalités de l'article 1690 du Code civil. Ces formalités sont cependant contraires aux impératifs de simplicité et de rapidité propres au
droit commercial. La
cession de créances est un transfert du créancier de la dite créance à un tiers, le cessionnaire, contre son débiteur.
Il existe plusieurs sortes de créances. Tout d'abord, la
créance chirographaire qui est une créance qui n'est garantie par aucun privilège. Ensuite, la
créance privilégiée qui bénéficie d'un droit exclusif ou prioritaire accordé par le législateur à certains organismes tels que le Trésor Public, la Sécurité sociale ou à des
créanciers prioritaires.
La titrisation de créances consiste à céder ses actifs à un fonds commun de créances qui, après les avoir évaluées, va les convertir en valeurs mobilières qui pourront être souscrites par le public.
La
consolidation de créances est une restructuration des créances d'un particulier. Vous pouvez faire appel à des sociétés spécialisées. Le
rachat de créances, lui, permet de diminuer vos mensualités afin que vous puissiez continuer à honorer vos remboursements. Avec ce rachat, vous pouvez également vous octroyer de nouveaux projets d'investissements.
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