Service juridique
Cotisations sociales des gérants

Protection sociales et cotisations sociales des gérants nos juristes répondent à vos questions du lundi au samedi par téléphone ou mail.

	Quels sont les éléments qui déterminent l'évaluation de la participation au capital du gérant ? Quel est le régime social des gérants majoritaires ? Je suis gérant minoritaire non rémunéré d'une SARL, quel est mon régime social ? Je suis gérant de SARL, comment puis-je m'assurer contre le risque chômage ? Puis-je bénéficier d'une Assurance Vie ? Je suis gérant d'une SARL, quel est le régime social de mon conjoint ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Le régime social d'un dirigeant de SARL, contrairement au régime fiscal, varie selon qu'il est « majoritaire » ou « minoritaire » au sein de la société. Plusieurs éléments permettent de déterminer l'évaluation de la participation au capital du gérant.

Dans le cas où vous êtes un gérant majoritaire, vous ne bénéficiez pas du régime de la sécurité sociale. Vous êtes en effet soumis aux mêmes obligations que les employeurs et les travailleurs indépendants qui disposent d'un régime spécial.

En revanche, si vous êtes un gérant minoritaire, vous êtes soumis au régime de sécurité sociale et également au régime complémentaire de retraite des cadres. Cependant, selon la loi, cette situation est exceptionnelle car les gérants ne sont pas des salariés. Par conséquent vous ne bénéficiez ni des avantages réservés aux salariés ni du Smic.

De manière générale, un gérant de SARL, majoritaire ou minoritaire, est exclu, en sa qualité de mandataire social, du régime d'assurance chômage de l'Unedic, réservé aux salariés.