Dans le cadre de la constitution de votre association vous rencontrez des difficultées, nos juristes répondent à vos interrogations 6 jours sur 7 par téléphone ou mail.
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Comment savoir si une association similaire à la mienne n'existe pas déjà ? Puis-je malgré tout créer mon association ? Sous quelles conditions ?
Quelles sont les modalités de constitution d'une association loi de 1901 ?
Maintenant que j'ai constitué mon association, que dois-je précisément faire pour la déclarer ? Quels documents me faut-il ?
Une association peut-elle bénéficier d'aides à la création ?
Comment savoir dans quelle préfecture ou sous-préfecture je dois déclarer mon association ?
Quels sont les autres établissements dans lesquels je dois la déclarer ? Dans quels cas ? Selon quelles modalités ?
Le personnel (travailleur handicapé) d'une association loi 1901 est-il soumis au règles du code du travail ?
Mon association est déclarée et je souhaite ouvrir un compte en banque. Quels documents doivent se trouver dans mon dossier ? Avec quelles mentions légales ?
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Selon l'article 2 de la loi 1901, les
associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la
capacité juridique que si elles se
déclarent auprès de la Préfecture. Pour constituer une association, vous devez d'abord vous renseigner sur les associations existantes, pour ne pas faire de redondance. Puis vous devez organiser une
assemblée constitutive pour faire adopter les statuts, accompagnés d'un
règlement intérieur (ou faire adopter les statuts par correspondance avec les membres fondateurs). Ensuite il vous faut déclarer votre association à la préfecture. Pour cela vous devez notamment déposer deux exemplaires de vos statuts, signés par les membres de l'administration de l'association que vous aurez désignés ou élus. Votre déclaration sera effective lors de sa
parution dans le Journal Officiel.
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