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Charges sociales et impôts des EURL

Charges sociales et impôts des EURL nos juristes répondent à vos questions du lundi au samedi par tél ou mail !

	Je suis gérant et j'ai d'autres activités que la gérance au sein de la société, à quel régime fiscal sont soumis les revenus provenant de cette activité ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Le régime d'imposition d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée varie selon la qualité de l'associé unique.

Vous devez savoir que, bien que les EURL soient très proches des SARL en tout point, si vous êtes l'associé unique en tant que personne physique, vous n'êtes pas passible de l'impôt sur les sociétés, excepté en cas d'option expresse pour cet impôt. Dans ce cas, vous relevez du régime fiscal des sociétés de personne. L'associé, donc vous, est par conséquent personnellement imposé à l'impôt sur le revenu à raison des bénéfices sociaux.

Pour une EURL dont l'associé unique est une personne morale, elle est soumise obligatoirement à l'impôt sur les sociétés.

Dans le souci de clarifier les finances de l'EURL au regard de la loi, il est conseillé à l'associé unique de s'attribuer une rémunération en tant que gérant. Sauf option pour le régime de l'impôt sur les sociétés, cette attribution est d'un intérêt très limité puisque fiscalement, la rémunération sera rattachée aux bénéfices sociaux et soumise à l'impôt sur le revenu.