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 DROIT DES ASSURANCES 
 
 

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Une question relative à l'assurance vie, interrogez nos juristes


pour toute question ou tout problème relatif à l'Assurance Vie n'hésitez pas à consulter nos juristes experts en Droit des Assurances.
  • Quel est le régime fiscal d'une assurance vie ?
  • Quels sont les droits des héritiers en matière d'assurance vie ?
  • Quels sont les droits des créanciers (ceux qui détiennent les créances)?
  • Quels sont les droits des bénéficiaires ?
  • Quelle est la durée d'un contrat d'assurance-vie ?
  • Une assurance vie peut-elle porter sur des parts de société ?

  • Il est important de distinguer l'assurance vie proprement dite qui consiste à épargner et l'assurance décès qui représente un moyen de prévoir les aléas de la vie. L'assurance décès est un contrat entre un souscripteur et un assureur qui prévoit la remise d'un capital à un bénéficiaire, en échange d'une prime mensuelle.

    Le contrat d'assurance vie a pour but essentiel de constituer la formation d'un capital. C'est un contrat d'épargne par lequel, en l'échange d'une prime, l'assureur s'engage envers le souscripteur à verser au bénéficiaire un capital ou une rente en cas de décès de l'assuré ou de sa survie au terme du contrat. Un contrat d'assurance vie doit avoir une durée déterminée. Il peut être reconduit d'une année à l'autre. Toutefois, vous pouvez le résilier à tout moment.