Service juridique
Les associations loi 1901

Que ce soit dans le cadre de la création d'une association loi 1901, de sa fermeture ou de son fonctionnement, nos juristes sont à votre disposition du lundi au samaedi par téléphone ou mail.

	Je souhaite trouver une association existante ayant un objet particulier. Comment faire ? Peut-on en avoir une liste exhaustive ? Je voudrais que mon association soit reconnue d'utilité publique. Quels sont les critères à respecter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Je souhaite en savoir plus sur la législation relative aux locaux d'association ? Quels sont les textes de loi qui s'appliquent aux associations ? Concrètement, comment appliquer ces différentes lois ? Je souhaite dissoudre mon association. Quelles formalités dois-je accomplir ? Une association peut-elle conclure des contrats commerciaux ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Selon l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901, « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Une association loi de 1901 regroupe donc plusieurs personnes et ce dans un but non lucratif. Si vous souhaitez créer une association, vous devrez d'abord convenir avec les membres fondateurs de ce que seront les statuts de votre association, c'est-à-dire les règles. Vous devez savoir que la gestion d'une association demande de suivre de nombreuses dispositions de la loi : vous aurez donc des responsabilités civiles et pénales à assumer. En revanche la constitution d'une association ne requiert aucune formation spécifique. Si vos activités sont de nature humanitaire ou caritatives, vous pourrez prétendre à ce que votre association soit reconnue d'utilité publique...