Service juridique
Assemblée Générale de SARL

Pour toutes questions sur le fonctionnement des Assemblées Générales de SARL nos juristes sont à votre disposition du lundi au samedi par mail ou téléphone.

	Quel est le rôle d'une assemblée générale ordinaire ? Combien d'assemblées le gérant doit-il tenir par an ? Un quorum est-il nécessaire pour entériner une décision de l'assemblée générale, dans le cadre d'une cession de part de SARL ? Quel est le rôle d'une assemblée générale extraordinaire ? Quelle est la majorité requise pour les décisions de l'assemblée générale, dans le cadre d'une liquidation SARL ? >> Posez vos questions en cliquant ici

Le gérant doit tenir deux types d'assemblées. Tout d'abord, l'assemblée générale ordinaire annuelle. Elle a pour objet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat. A noter que la nomination et la révocation du gérant ou sa rémunération sont du ressort de cette assemblée. Les décisions y sont prises à la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Quand à l'assemblée générale extraordinaire, elle a pour objet de statuer sur toute modification des statuts. C'est le cas pour le transfert du siège social, le changement de la dénomination sociale, ou encore les augmentations de capital de la société. Les décisions doivent être votées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.