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Service juridique Aides pour association







 ASSOCIATION LOI DE 1901 
 
 

 A LIRE ÉGALEMENT 
 
 


Une question sur les aides pour association, interrogez nos juristes


Pour toute question juridique en relation avec les aides pour associations nos juristes sont à votre disposition du lundi au samedi par téléphone ou mail.
  • Je souhaite organiser une collecte de dons. Comment dois-je m'y prendre ? Puis-je le faire librement ?
  • Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir les avantages fiscaux ?
  • Quelles sont les aides publiques ?
  • Mon association doit-elle nécessairement être non lucrative et/ou reconnue d'utilité publique pour bénéficier de ces aides ?
  • J'ai besoin d'aide organisationnelle. A qui puis-je m'adresser ?
  • Je cherche des investisseurs. Sous quelles conditions puis-je faire de la publicité pour mon association ?
  • Comment fonctionnent les services emploi association et chèque emploi associatif ?

  • De même qu il existes des aides à la création d EURL pour créer votre association, pour la gérer, la faire connaître, ou bien pour recueillir des fonds, vous pourrez accéder à diverses aides à  la création. Il existe des services spécifiques aux associations qui peuvent vous aider dans vos démarches administratives, comme le service emploi association auquel vous pouvez souscrire si vous avez moins de 10 salariés. Si vous n'avez pas plus de 3 salariés vous pourrez également utiliser avec l'accord des salariés le service du chèque emploi associatif qui simplifie les déclarations et les rémunérations. Pour financer votre association sans avoir de but lucratif, vous pouvez faire appel au mécénat, à l'investissement, ou encore aux dons. Cependant pour que ces dons donnent lieux à des avantages fiscaux il faut remplir certaines conditions. Vous pouvez également recevoir une aide de l'Etat selon le type d'association que vous menez dans le cadre de la participation à la vie associative et dans le domaine de l'emploi.