Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

      Droit des sociétés
Diriger et contrôler
Créer une entreprise
Financer une création
Modifier ses statuts
Cesser son activité

      Droit commercial et économique
Organiser son activité
Exécuter ses contrats
Maîtriser ses frais financiers
Promouvoir ses produits
Distribuer ses produits
Satisfaire ses clients consommateurs
Résoudre ses litiges

      Propriété intellectuelle et NTIC
Protéger et valoriser ses produits
Communiquer
Vendre sur Internet

      Droit du travail
Signer et modifier un contrat
Gérer la rupture des contrats
Exercer son pouvoir disciplinaire
Exercer son pouvoir de direction
Etre en conformité

      Fiscalité et transmission d'entreprise
Fiscalité des opérations de l'entreprise
Choisir un régime fiscal
Contrôle fiscal
Transmission d'entreprise
Fiscalité indirecte
Accueil > Formulaires à télécharger > Représentants du personnel

Formulaire à télécharger

Formulaire à télécharger

Les cerfa du thème : Représentants du personnel


- Modèles de PV de carence

- Notice relative à l'organisation et au déroulement des élections

- Fiche récapitulative de l'élection - à retourner à l'Inspection du Travail avec les résultats complets des élections (1er et, éventuellement, 2ème tour pour tous les collèges).

- PV des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)

- PV des élections de la délégation unique du personnel (membres suppléants)

- PV des élections des délégués du personnel (membres titulaires)

- PV des élections des délégués du personnel (membres suppléants)

- PV des élections au Comité d'Entreprise (membres titulaires)

- PV des élections au Comité d'Entreprise (membres suppléants)

 

Informations complémentaires

- Lettre representant du personnel

legipme-menu_droit
Juriconseil
En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone Powerd by logo juritravail
Mon compte

Mot de passe oublié ?
Mon panier
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)
Pratique


 - Devis d'Avocats
 - Constat d'Huissier
 - Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Affichage Obligatoire
 - Spécial Entreprise "Indispensable"

Conditions générales de vente | Qui sommes nous? | Contact | Plan du site | FAQ | Avertissement | Ours
CV | Lettres de motivation | Lettres Types | Juritravail Entreprise | Trouver un avocat
©2003 - 2012 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083